Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le médecin doit détenir les appareils, le matériel, les instruments et les médicaments appropriés à son exercice professionnel et lui permettant de répondre aux situations urgentes propres au contexte de son exercice professionnel. Il doit disposer de ceux-ci de façon sécuritaire.
Le présent article ne s’applique pas au médecin qui exerce dans un centre exploité par un établissement.
Décision 2005-02-23, a. 20; Décision 2012-04-27, a. 19.
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